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L’accession sociale à la propriété est un véritable credo que le Groupe PROCIVIS NORD met en œuvre à travers ses Missions Sociales. Depuis 2002, le Groupe consacre une partie importante de ses dividendes provenant de ses activités concurrentielles au financement d’opérations en faveur de personnes aux ressources modestes.
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Cet engagement volontaire a été consacré par le dispositif législatif début 2008, dans le cadre de la réforme statutaire des sociétés de crédit immobilier.
Ainsi, le Groupe PROCIVIS NORD continue-t-il de développer différents thèmes relatifs à la propriété des familles à revenus modestes, selon les orientations suivantes. |
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La vente de patrimoine HLM
L’aide consentie aux acquéreurs de logements HLM, sous plafond de ressources, leur permet, en couvrant les frais d’acquisition, d’obtenir un financement principal en Prêt d’Accession Sociale ouvrant droit à l’APL. |
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Les opérations en secteur de rénovation urbaine
Procivis Nord s’engage activement dans le Programme National de Rénovation Urbaine en réalisant des opérations d’accession à la propriété dans les quartiers concernés et en mutualisant différentes aides. Parmi celles-ci, des aides « Missions Sociales » sont mises en œuvre sous forme de subventions, ou de prêts à taux zéro, consentis aux acquéreurs, sous plafond de ressources.
Les opérations prévues :
- 24 logements à Mons en Baroeul, boulevard Napoléon 1er ;
- 20 logements à Valenciennes, quartier Dutemple ;
- 22 logements à Dunkerque, quartier du Banc Vert ;
- 17 logements à Marly.
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L’accession sociale dans les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH)
Les établissements de Coopération Intercommunale font le constat, dans le cadre de l’élaboration de leur PLH, d’un blocage des parcours résidentiels par une relative absence d’offre de logements en accession à la propriété populaire. Pour tenter de résoudre cette situation, des dispositifs d’aide sont mis en œuvre par les collectivités, en accompagnement, et parfois en déclenchement, d’autres dispositifs comme les Prêts à Taux Zéro de l’Etat ou encore le Pass Foncier.
Procivis Nord, intervient dans le cadre de conventions conclues avec ces collectivités, sous forme de subventions, ou de prêts sans intérêt, pour optimiser les dispositifs existants et ainsi permettre à des ménages modestes de quitter le parc locatif social et de devenir propriétaires. Ces dispositifs concernent notamment les programmes de :
- 22 logements à St Martin les Boulogne ;
- 39 logements à Billy Montingy
- 6 logements à Escautpont ;
- 14 logements à Denain ;
- 7 logements à Aunloy-Lez-Valenciennes ;
- 24 logements à Préseau ;
- 10 logements à Thivencelle ;
- 104 logements à Bourbourg ;
- 56 logements à Lille.
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L’aide aux propriétaires occupants
Procivis Nord intervient dans des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) ou Programmes d’Intérêt Général (PIG) en mettant en œuvre des caisses d’avance dont l’objet est de permettre à des propriétaires d’engager des travaux sans devoir faire l’avance financière des subventions qu’ils obtiennent de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH), en général abondées par celles des collectivités.
Quatre conventions régissent actuellement ces dispositifs :
- OPAH de Rénovation Urbaine du Corridor Minier et de Valenciennes Centre Historique ;
- OPAH de Rénovation Urbaine 4 boulevards à Calais ;
- PIG Insalubrité de Lille Métropole Communauté Urbaine ;
- OPAH de Revitalisation Rurale du Canton de Trélon.
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L’aide aux projets d’acquisition / amélioration
En accompagnement d’OPAH, Procivis Nord propose aux collectivités d’éviter les situations de propriétaires occupants en difficulté en traitant le problème à la source, c’est-à-dire lors de l’acquisition du bien.
Sous certaines conditions de ressources mais aussi de réalisation d’un montant minimal de travaux, une aide est consentie aux acquéreurs, sous forme de subventions ou de prêts à taux zéro. |
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Conscient qu'il ne peut y avoir de développement durable sans solidarité, le Groupe PROCIVIS NORD s'engage en faveur de l'insertion en partenariat avec : |
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L'ADIE, Association pour le Droit à l'Initiative Economique, qui finance et accompagne les créateurs d'entreprise, exclus du système bancaire, par le biais de microcrédits. |
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La Fondation FACE (Agir Contre l'Exclusion), club d'entreprises qui se consacrent à des actions de lutte contre l'exclusion auxquelles participent des collaborateurs du groupe. |
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